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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Alors que les différents pics de pandémie ont privé, durant plusieurs mois, nos concitoyens des libertés les plus fondamentales, comme par magie, durant les campagnes présidentielle et législative, le covid-19 a disparu, tant de la rengaine gouvernementale que du manège médiatique. Maintenant que les échéances sont derrière nous, le covid revient à nouveau sur le devant de la scène. Les propos doucereux du ministre de la santé et de la prévention, qui ne fait que répéter stricto sensu ce que son prédécesseur a asséné durant des mois, ne sont pas en mesure de nous rassurer quant au retour d'une vie normale. Les Français ne veulent plus de cette approche ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
La date jusqu'à laquelle est prorogé le dispositif actuel a été avancée en commission, grâce à l'ensemble des groupes. Mais la date du 31 janvier paraît encore bien tardive au vu des enjeux et de la situation sanitaire. Dans la mesure où le Parlement peut à tout moment être saisi d'un nouveau texte d'urgence sanitaire, qui permettrait de repousser cette date, il paraît raisonnable de faire tomber le couperet le 30 novembre 2022.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
L'état d'urgence sanitaire est et doit rester un dispositif exceptionnel. Il convient donc de ne pas en abuser pour qu'il ne soit pas vu et vécu comme la norme et le droit commun. Il faut donc cesser de le proroger sans cesse. La hausse récente des contaminations n'est pas de nature à justifier le recul de nos libertés individuelles, d'autant que la rédaction actuelle de l'article apparaît disproportionnée pour ce qui concerne les mineurs de plus de 12 ans. Cet amendement de suppression de l'article vise donc à responsabiliser nos concitoyens en protégeant leurs libertés individuelles.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
La restriction des libertés individuelles est en elle-même d'une gravité forte, car elle met à mal la première des valeurs de la République. Le législateur et l'exécutif ne devraient donc s'y attaquer qu'en tremblant. Or il semble que ces privations sont finalement devenues naturelles et évidentes, à tel point que, sans ciller, on prive également nos enfants de cette liberté. Respecter les Français et les parents, c'est les laisser prendre les décisions qui s'imposent pour leur enfant. Cet âge de 12 ans n'a aucun sens. Sur le plan juridique, qu'est-ce qui justifie cette limite ? Pourquoi pas 13 ou 14 ans ? Sur le plan moral, comment expliquer ce passage ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement vise à introduire plus de facilité, de lisibilité et d'efficacité dans le dispositif de la prime de partage de la valeur, en faisant en sorte que tous les salariés puissent en bénéficier. Certes, nombre d'entre eux perçoivent « une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance » – pour citer l'alinéa 17 de l'article 1er – et sont donc éligibles, mais cette condition en exclut certains, notamment au sein des classes moyennes, que l'on ne peut qualifier de privilégiés. S'agissant du pouvoir d'achat, il conviendrait de s'adresser à tout le monde : ceux qui cotisent et acquittent des impôts ont le ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à encourager la renégociation salariale lorsqu'un salarié justifie de deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise en étant payé au SMIC. De manière générale, nous sommes favorables à toute baisse des charges qui pèsent sur le travail à condition que cette diminution ne se fasse pas au détriment des salariés. L'objectif est d'inciter les employés et les employeurs à discuter de manière transparente de leurs objectifs communs et de la situation économique de l'entreprise. Nous devons éviter les comportements non vertueux qui consisteraient, pour certains employeurs, à tirer profit de ces allègements sans jamais augmenter les salariés dont ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à éviter que les accords de branche sur les salaires soient moins favorables que le minimum légal. En cette période, certaines entreprises ont du mal à imaginer des perspectives d'évolution pour leurs salariés. On peut le comprendre. Cependant, les discussions au sein de l'entreprise ou d'une branche doivent être constantes et, dans la mesure où l'État fait des efforts pour les bas salaires en termes d'allégement des prélèvements, il faut que nous soyons vigilants à ne pas tirer les salaires vers le bas et à ne pas les pérenniser au SMIC : ce serait totalement contre-productif. Afin de dynamiser les négociations par branche, il est proposé de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement n° 326 vise à revaloriser directement le pouvoir d'achat des 4,3 millions de salariés qui bénéficient de titres-restaurant. Si nous relevons le plafond d'exonération de ceux-ci à 7,50 euros – contre 5,55 euros actuellement –, les entreprises qui le souhaitent pourront augmenter la valeur de ces titres. Nous créerions ainsi un cadre plus favorable à la négociation entre les salariés et les employeurs. Oui, en portant à 7,50 euros la part défiscalisée, les entreprises pourront plus facilement octroyer ces titres, sans pour autant subir une contrainte trop lourde. Quant à l'amendement n° 330, il est de repli, avec une proposition de hausse de 7 ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le travail doit absolument être revalorisé en France, et un geste en ce sens a été fait en commission, puisque le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés a été relevé à 7 500 euros au titre de l'année 2022 contre 5 000 euros auparavant. Cet effort n'en paraît pas moins quelque peu léger. Autant, par conséquent, aller au bout de la logique, en supprimant ce plafond. Il paraît donc souhaitable que nous ayons ce débat, surtout au moment où de nombreux artisans, commerçants, où de nombreuses TPE et PME nous interpellent car ils n'arrivent pas à recruter.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement vise à rétablir la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant. Lorsqu'on parle de pouvoir d'achat, il faut parler aussi de manière très concrète des personnes concernées. Parfois les accidents de la vie plongent certaines familles dans le plus grand désarroi. Gardons-nous d'accentuer cela et soutenons par la solidarité nationale les personnes qui ont perdu leur conjoint ou leur conjointe. Il s'agit d'une mesure immédiate de solidarité qui touche tant les actifs que les retraités. Cette mesure conférerait du pouvoir d'achat à ceux qui non seulement ont enduré une souffrance mais qui connaissent souvent une baisse de leur ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ça prend du temps !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à abonder un fonds exceptionnel destiné à aider ponctuellement les 3 millions de foyers qui se chauffent au fioul à passer la crise. Le prix de ce combustible atteint 1,70 euro par litre, après avoir quasiment doublé en quelques mois, et nombre de particuliers auront du mal à remplir leur cuve à l'automne. Le bouclier tarifaire ne concerne que le gaz et l'électricité ; rien n'est prévu pour ceux qui se chauffent au fioul, ce qui est d'autant plus injuste que nombre d'entre eux habitent des territoires ruraux, où les réseaux de gaz et de chaleur sont absents.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous avez évoqué le chèque énergie et MaPrimeRénov', monsieur le ministre délégué, mais n'oublions pas qu'il existe de fortes pénuries de matériel, notamment pour les pompes à chaleur ou la géothermie. En outre, les procédures d'éligibilité à MaPrimeRénov', aux certificats d'économie d'énergie (CEE), aux aides des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sont si longues que changer son mode de chauffage réclame bien plus que quelques mois. Par ailleurs, les personnes qui ont décidé de se chauffer au bois sont confrontées à des pénuries de granulés alors que les modes alternatifs de ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Mesurez, messieurs les ministres, l'urgence de la situation.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
De nombreux foyers vérifieront l'état de remplissage de leur cuve dès la fin de l'été. Pour eux, ce sera la double peine : compte tenu de la hausse des prix, ils ne pourront se faire livrer que 500 litres au lieu des 1 000 ou 2 000 litres habituels, et donc payer un prix encore plus élevé que celui de 1,70 euro évoqué tout à l'heure. Vous vous dites favorables à un bouclier tarifaire pour tous : nous souhaitons simplement qu'en matière de chauffage au fioul, il s'applique à tous, les classes moyennes comme les classes modestes. L'amendement n° 1026 que vous soutenez ne prévoit qu'un budget de 50 millions d'euros, alors que nous proposons un montant de 230 ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par cet amendement, j'appelle l'attention du Gouvernement et du Parlement sur la situation des retraités, notamment ceux qui perçoivent des pensions modestes ou moyennes. À l'heure actuelle, les retraités sont fortement touchés par la hausse de l'inflation. Or cela fait déjà plusieurs années que le montant de leurs pensions diminue à cause de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Certes, les retraités vont bénéficier d'une revalorisation de 4 % au 1er juillet 2022, telle que nous l'avons votée dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Mais il n'en demeure pas moins que leur pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement, déposé par notre collègue Rolland, est similaire au précédent. La hausse de la CSG, conjuguée à la forte inflation, fragilise considérablement le niveau de vie des retraités français. Leur taux de CSG se rapproche de celui des actifs, établi à 9,2 %. Quel symbole cela représente-t-il pour celles et ceux qui ont travaillé dur toute leur vie ? J'aurais d'ailleurs plus tard l'occasion de défendre un amendement visant à réduire le taux de CSG de 8,3 % à 6,2 %. Les mesures d'aide que je présente doivent être regardées comme exceptionnelles et temporaires ; il s'agit là d'un amendement de repli. Les retraités ne bénéficieront ni d'une bonne ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il concerne un problème trop rarement évoqué dans les discussions relatives à l'agriculture : l'abattage d'animaux, ou d'un cheptel entier, en cas de risque sanitaire. Lorsqu'un tel risque survient ou qu'une maladie s'est déjà propagée, l'administration ordonne l'abattage total ou partiel dans un secteur donné. Il s'agit d'une situation toujours difficile pour l'éleveur concerné – je pense en particulier aux éleveurs de l'Orne, dont les troupeaux sont touchés par la tuberculose bovine, et aux éleveurs de canards, dont les animaux sont parfois tous euthanasiés. La plupart du temps, les éleveurs sont indemnisés à 100 %. Toutefois, un vrai travail sur les ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous proposons de doubler la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pour les plus grands établissements, ceux dont la surface excède 2 500 mètres carrés, afin de dégager des recettes nécessaires pour faire renaître le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) et aider les commerçants de proximité qui en ont bien besoin. Nous y reviendrons lorsque nous discuterons des amendements que nous avons déposés pour faire revivre le Fisac.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Parler de soutien ou d'aide dans les périodes de crise n'a de sens que si l'on touche ceux qui en ont réellement besoin. Cet amendement, sur lequel je souhaite que l'on s'attarde, vise à permettre à toutes les personnes employées par un particulier, notamment celles qui sont rémunérées par un chèque emploi service universel (Cesu) ou qui bénéficient de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), de percevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat défiscalisée, dite prime Macron, dont elles sont actuellement écartées. Cela resterait évidemment une possibilité et non une obligation pour l'employeur. Certains salariés ont ainsi pu toucher une prime ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à clarifier le champ des revenus servant d'assiette à la taxe sur les distributeurs de services de télévision en précisant le caractère grand public des offres concernées, l'objectif étant de ne pas faire payer une taxe à des entreprises qui ne proposent pas d'offres de services d'accès à la télévision.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement n° 189 vise à créer un fonds « Attractivité des services, de l'artisanat et du commerce local dans les territoires ruraux », doté de 20 millions d'euros. Vous l'aurez compris, il s'agit de recréer le Fisac, qui manque cruellement à l'attractivité des communes rurales et du commerce de proximité. Je rappelle que près de 80 millions étaient fléchés sur le Fisac en 2011 et 27,5 millions en 2016, avant sa suppression. Le développement de l'activité commerciale et artisanale est essentiel dans les territoires. Si les plans Action cœur de ville et Petites Villes de demain vont dans le bon sens – j'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous nous annoncez une excellente nouvelle, monsieur le ministre délégué, mais les opérations collectives de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (OCM) qui ont lieu dans nos territoires sont souvent financées par les régions, les départements ou les intercommunalités. Pouvez-vous nous garantir que nous pourrons utiliser l'enveloppe de 25 millions pour abonder les OCM ? Ces instruments sont complémentaires des plans Action cœur de ville et Petites Villes de demain.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans ces conditions, je retire les trois amendements.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le Portugal est-il europhobe ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui, nous serions encore plus dépendants des autres pays !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…vous faites tout le contraire. Le Gouvernement s'occupe du facultatif avant de traiter le principal, et modifie les outils avant de définir une stratégie.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous serons au travail pour corriger la trajectoire de ce texte, afin de le rendre moins idéologique et plus respectueux des territoires.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je ne suis finalement pas sûr que cet amendement serve à grand-chose. J'ajoute qu'une lacune demeure. J'ai compris qu'à défaut de Scot, on fera appel au PLU ou au PLUI, mais je rappelle qu'une grande partie de notre pays – c'est en tout cas vrai si l'on considère le territoire et non le nombre d'habitants – n'est couvert ni par un Scot, ni par un PLU, ni par un PLUI, il l'est uniquement par le règlement national d'urbanisme (RNU).
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Autrement dit, votre dispositif ne s'appliquera pas partout.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Madame la ministre, ne vous énervez pas à chaque fois qu'un amendement est adopté par l'Assemblée contre votre volonté.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous l'avons déjà dit lors de la discussion générale. Nous sommes au cœur du sujet : il est tout à fait incohérent de nous demander d'examiner ce projet de loi maintenant, alors que la PPE aurait dû fixer les objectifs, ce que nous nous efforçons de faire dans ce texte.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous fixez donc bien des objectifs !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Là où il n'y a personne !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est sûr !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Qui a payé ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de régler un problème juridique ou, tout au moins, de faire en sorte que ce qui est écrit dans le texte soit en adéquation avec les propos du Gouvernement. Madame la ministre, vous défendez l'accélération du développement des énergies renouvelables en affirmant qu'elle est indispensable pour résoudre la crise énergétique. Mais vous la justifiez par l'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui vise notamment à réduire « la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035 ». Il conviendrait de faire plutôt référence à l'article L. 141-7, qui vise, quant à lui, à « éviter la défaillance du système électrique ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est aussi le sens de ceux que j'ai défendus !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Exactement !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Et pour le RNU, madame la ministre ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce sont des villages que l'on parle, pas des villes !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Tout à fait ! Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il est intelligent !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il n'y a pas d'obligation !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce n'est pas de la lourdeur que de disposer d'informations !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous voulons la même chose que les présidents d'intercommunalité !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce serait pareil pour les autres !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Eh oui !
